Art. 8
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion de la RBD de la Haute Chaume, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à : - la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ; - la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi ».
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Prolegi/LEGITEXT000051385609#art-8