Art. 7
En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000051385609#art-7