Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un conseil de perfectionnement, commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006057891#art-1