Sect. Annexes
Art. annexe III
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4) NOMBRE total de têtes abattues durant l'année POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS durant l'année écoulée selon la catégorie Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres qualités Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œufs de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix Chevreaux Agneaux de lait Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)
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Prolegi/LEGITEXT000019827752#art-annexe-iii