Sect. Annexes
Art. annexe IV
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE annuel (tonnes) Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200 Canards gras 200 Oies 10 Lapins 80 Pigeons 10 Cailles 80 Jeunes ruminants de moins de deux mois 40 Autres espèces 100
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019827752#art-annexe-iv