Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie 203,5 Seine-Normandie 610,5 Bretagne 1 831,5 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 9 564,5 Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon 4 477 Adour - cours d'eau côtiers 1 017,5 Total 17 704,5
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Prolegi/LEGITEXT000024895545#art-3