Titre Titre V : CLASSEMENT ET AFFECTATION DES CANDIDATS
Art. 21
En vigueur depuis le 6 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice publiée annuellement par le secrétariat du concours et mise à la disposition des candidats sur le site internet du concours. Cette notice vaut règlement du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000031568524#art-21