Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
Art. LEGIARTI000043049147
En vigueur depuis le 18 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.1. - Identification de l'activité Rappel de l'activité (Catégorie et sous-catégorie) dont se rapproche le plus la nouvelle activité Identification du code de la nomenclature NAF à laquelle l'activité est rattachée I.2. -Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires Présentation des spécificités de la nouvelle activité. Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national).
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