Chapitre Chapitre VI : Programme d'actions
Art. LEGIARTI000043049161
En vigueur depuis le 18 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Récapitulatif des actions pour chacun des leviers - Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à bail. Tableau récapitulatif qui pourra être communiqué et mis à jour en cas de transaction immobilière. Leviers d'action Identification des actions Répartition entre propriétaire et preneur(s) à bail(s) Echéance (réalisée -prévisionnelle) Propriétaire Preneur à bail Performance énergétique Equipements performants Dispositif de contrôle et de gestion active Adaptation des locaux Comportement des occupants Autant de lignes que d'actions par type de leviers d'action Tableau récapitulatif standardisé du scénario de modulation Identifiant de l'établissement au niveau local SIRET : Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres) Zone géographique Eléments Performance actuelle (Diagnostic) Performance retenue (Atteinte de Cabs modulé) Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Facade Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Pignon Façade rideaux vitrée (R exprimé en m².K/W) Mur en contact avec un volume chauffé (R exprimé en m².K/W) Toiture de pente < 60° (R exprimé en m².K/W) Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W) Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (R exprimé en m².K/W) Menuiseries (U exprimé en W/m².K) Verrière (U exprimé en W/m².K) Chaudière (Etiquette énergie) Chaufferie (Rendement) PAC (Etiquette énergie) Chaudière à bois (Rendement) Chauffage électrique (Niveau de performance label) ECS - Chauffe-eau (étiquette énergie) ECS - Ballon d'eau chaude (étiquette énergie) Protections solaire mobiles (facteur solaire) Refroidissement Air-air (EER) Refroidissement Eau-air (EER) Refroidissement Air-eau (EER) Refroidissement Eau-eau (EER) Equipement de ventilation Equipement de traitement de l'air Ascenseurs Escalator Travelator
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