Chapitre Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
Art. LEGIARTI000043049153
En vigueur depuis le 18 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.1. - Identification de la société - Identification du référent Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l'annexe VI I.2. - Données administratives bâtimentaires Identification du bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments (Adresse, références foncières) Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l'annexe VI
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