ARRETE·24 novembre 2020

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

En vigueur depuis le 24 novembre 2020 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049135
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049137
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049163
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049139
capo Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujettiChapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
Art. LEGIARTI000043049153
capo Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)
Art. LEGIARTI000043049155
capo Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétiqueChapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique
Art. LEGIARTI000043049157
capo Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiquesChapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
Art. LEGIARTI000043049159
capo Chapitre VI : Programme d'actionsChapitre VI : Programme d'actions
Art. LEGIARTI000043049161
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049145
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049141
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049143
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043049151
capo Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaireChapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
Art. LEGIARTI000043049147
capo Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolueChapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue
Art. LEGIARTI000043049149
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