Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont internes à la direction générale de l'aviation civile : - la direction des ressources humaines et des affaires financières ; - la direction de la navigation aérienne ; - le service de la formation aéronautique et du contrôle technique ; - les directions de l'aviation civile ; - la direction régionale de l'aviation civile ; - les services techniques centraux ; - Météo-France, pour les personnels qui lui sont affectés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617010#art-3