Art. 2
En vigueur depuis le 27 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019461803#art-2