ARRETE·24 octobre 2007

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 3 articles 3 versions historisées
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