Art. 4
En vigueur depuis le 8 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté (1). La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029720119#art-4