Art. 3
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie est responsable de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique et du fonctionnement de l'institut de formation en ergothérapie dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé. Il procède à l'admission des étudiants dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076550#art-3