Art. 5
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Parmi les enseignants de l'institut de formation en ergothérapie figure, en sus du directeur ou du directeur technique, au moins un ergothérapeute à temps plein ou deux ergothérapeutes à mi-temps, titulaires du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie.
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Prolegi/LEGITEXT000006076550#art-5