Art. 6
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
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Prolegi/LEGITEXT000006076550#art-6