Art. 3
En vigueur depuis le 25 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'activité doit aussi comporter : 1. Pour toutes les transplantations, excepté la greffe de moelle osseuse, le nombre de retransplantations sur les patients des années N à N - 10 et le taux de retransplantation par rapport aux transplantations ; 2. Pour les greffes rénales, le nombre de patients repris en hémodialyse de N à N - 10 ; 3. Pour les greffes de moelle osseuse, le nombre de greffes et les protocoles utilisés et établis par type de greffe : familiale, non familiale, HLA identique ou non.
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Prolegi/LEGITEXT000006076542#art-3