Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues à l'article 5 (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000028026653#art-1