Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037435132
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières : - bovine ; - ovine ; - caprine ; - porcine ; - avicole ; - apicole ; - équine.
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Prolegi/LEGITEXT000031273670#art-legiarti000037435132