Titre Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS›Sect. Section I : Généralités

Art. III.2

En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise à la terre A l'exception des palettiers couverts d'une peinture époxy ou tout autre dispositif équivalent, les équipements métalliques fixes sont reliés par un réseau de liaisons équipotentielles qui est mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
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legi/LEGITEXT000042368040#art-iii-2

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