Titre Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS›Sect. Section II : Stockage couvert
Art. LEGIARTI000042368070
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages couverts de liquides inflammables en récipients mobiles. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux stockages couverts de liquides et solides liquéfiables combustibles selon les modalités particulières précisées à l'article III-8.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-legiarti000042368070