Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants : Services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ; Rectorats ; Inspections d'académie ; Services administratifs des établissements d'enseignement supérieur.
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