Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit : a) Groupe 1 : niveau de diplôme supérieur à la licence ; b) Groupe 2 : niveau de diplôme correspondant à la licence, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ; c) Groupe 3 : niveau de diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de deux ans ; d) Groupe 4 : niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, ou absence de diplôme requis. II. ― Les montants bruts relatifs à la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours et aux réunions du jury sont définis comme suit : GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE 1 78 € 19,50 € 2 44 € 11 € 3 38 € 9,5 € 4 22 € 5,5 € Un montant forfaitaire de quatre heures pourra être versé aux membres de jury et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type. III. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts pour la correction des épreuves écrites sont déterminés ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT PAR COPIE MONTANT BRUT PAR DOSSIER DE RECONNAISSANCE des acquis et de l'expérience professionnelle RAEP 1 5,40 € 8 € 2 3,15 € 6 € 3 2,80 € 4 € 4 1,40 € 2 € IV. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts relatifs à la participation aux épreuves orales, techniques, pratiques et aux mises en situation sont définis comme suit : a) Pour les épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier, de mémoire, ou la participation à des mises en situation, à des épreuves techniques, professionnelles ou sportives : GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE 1 150 € 37,50 € 2 75 € 18,75 € 3 45 € 11,25 € 4 25 € 6,25 € b) Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu à l'alinéa précédent : GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE 1 110 € 27,50 € 2 55 € 13,75 € 3 39 € 9,75 € 4 22 € 5,5 €
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Prolegi/LEGITEXT000024539387#art-3