ARRETE·25 août 2011

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 25 août 2011 7 articles 7 versions historisées
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