Art. 2
En vigueur depuis le 27 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022506118#art-2