Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces de coraux dont la liste est fixée ci-après : 1° Sont interdits en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : La mutilation, la destruction, l'enlèvement de spécimens dans le milieu naturel ; On entend par mutilation les actions provoquant un colmatage, un étouffement, une abrasion, une fracturation ou une fragmentation, des nécroses, un blanchissement des spécimens. 2° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport, le colportage, l'utilisation commerciale ou non, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel des territoires mentionnés au 1° après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Famille des Acroporidés Acropora cervicornis : Corne de cerf. Acropora palmata : Corne d'élan. Acropora prolifera : Corne de cerf diffuse. Famille des Merulinidés Orbicella annularis : Corail étoile massif. Orbicella faveolata : Corail étoile massif. Orbicella franksi : Corail étoile en bloc. Famille des Agariciidés Agaricia grahamae : Agarice de Graham. Agaricia lamarcki : Agarice de Lamarck. Agaricia undata. Famille Incertae cedis Cladocora arbuscula : Corail arbuscule. Famille des Meandrinidés Dendrogyra cylindrus = Dendrogyra cylindricus : Corail cierge. Famille des Mussidés Mycetophyllia aliciae : Corail cactus rugueux. Mycetophyllia danaana : Corail cactus à crêtes basses. Mycetophyllia ferox : Corail cactus rugueux. Mycetophyllia lamarckiana : Corail cactus ride. Famille des Oculinidés Oculina diffusa = Madrepora virginea : Oculine diffuse.
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Prolegi/LEGITEXT000034508730#art-2