Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051587987#art-2