Art. 5
En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément des autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, le titulaire de chaire ou, le cas échéant, le responsable d'enseignement concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000051587987#art-5