Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classifiés au niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Très secret Cosmic, Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal ou Top secret Focal.
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Prolegi/LEGITEXT000005615400#art-1