Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur une liste des maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030311753#art-1