Art. 9
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe 1 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000045301815#art-9