Art. 3
En vigueur depuis le 3 févr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sols destinés au traitement doivent avoir fait l'objet d'un ameublissement préalable. L'épandage du bromure de méthyl doit être réalisé sous bâche ou toile imperméable bordée en terre sur les côtés et aux extrémités. La dose de bromure de méthyle employée par m² ne doit pas être supérieure à 120 g. Pour le traitement des terreaux et composts en vrac placés sous bâche ou toile imperméable, la dose maximum autorisée est de 600 g par m³.
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Prolegi/LEGITEXT000006074684#art-3