Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux enceintes fermées, chauffées, dans lesquelles de l'eau peut être portée à une température supérieure à 100 °C, mais au plus égale à 150 °C, sans faire l'objet d'une utilisation extérieure et non soumise à la totalité des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé en application de son article 1-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006069388#art-1