Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les enceintes définies à l'article 1er ci-dessus et munies d'une soupape de sûreté, la pression d'ouverture de celle-ci ne doit pas pouvoir être augmentée par une action extérieure exercée sans démontage de la soupape. Pour les enceintes de contenance supérieure à 25 litres dont l'inclinaison par rapport à l'horizontale n'est pas normalement modifiée lorsqu'elles sont sous pression, le clapet de la soupape doit être chargé par un poids.
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Prolegi/LEGITEXT000006069388#art-3