Titre TITRE Ier : Les casinos›Chapitre Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".›Sect. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
Art. 38
En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Horaires. - Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle. Toutefois, lorsque les machines sont exploitées dans des locaux distincts, leur horaire d'ouverture peut être autonome et mention doit en être portée dans la décision d'autorisation. Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par la décision d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-38