ARRETE·25 janvier 1999
Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
En vigueur depuis le 25 janvier 1999 91 articles 91 versions historisées
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TITRE Ier : Les casinos
capo Chapitre Ier : Administration des casinos.Chapitre Ier : Administration des casinos.
capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
capo Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".