ARRETE·25 janvier 1999

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

En vigueur depuis le 25 janvier 1999 91 articles 91 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier : Les casinosTITRE Ier : Les casinos

capo Chapitre Ier : Administration des casinos.Chapitre Ier : Administration des casinos.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre III : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".

Art. 13

sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 3 : Surveillance - contrôle.Section 3 : Surveillance - contrôle.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE II : Les cerclesTITRE II : Les cercles

capo Chapitre Ier : Administration des cercles.Chapitre Ier : Administration des cercles.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre II : Fonctionnement des cercles.Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo TITRE III : Règles communes aux casinos et cerclesTITRE III : Règles communes aux casinos et cercles

capo Chapitre Ier : Personnel des jeux.Chapitre Ier : Personnel des jeux.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre II : Surveillance et contrôle des casinos et des cercles.Chapitre II : Surveillance et contrôle des casinos et des cercles.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre III : Exclusions des jeux.Chapitre III : Exclusions des jeux.

Art. 80 Art. 81 Art. 82

capo Chapitre IV : Comptabilité.Chapitre IV : Comptabilité.

Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries.TITRE IV : Les fêtes foraines, les fêtes traditionnelles et les loteries.

Art. 86 Art. 87 Art. 88

titolo TITRE V : La commission consultative des jeux.TITRE V : La commission consultative des jeux.

Art. 89 Art. 90 Art. 91

Voir le sommaire complet