Titre TITRE II : Les cercles›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des cercles.
Art. 59
En vigueur depuis le 21 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Prêts. - Il est formellement interdit aux cercles de consentir des prêts d'argent à leurs membres aussi bien pour continuer à jouer que pour solder des différences.
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Prolegi/LEGITEXT000005627537#art-59