Titre Titre IV : ADMISSION
Art. 16
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2015 sont remplacées par une référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032045356#art-16