Titre Titre IV : ADMISSION
Art. 13
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000032045356#art-13