Art. 10
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées.
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Prolegi/LEGITEXT000044339058#art-10