Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service militaire adapté comprend : 1° Le commandement du service militaire adapté ; 2° Des régiments du service militaire adapté, subordonnés au commandement et implantés en outre-mer ; 3° Des formations implantées en métropole, subordonnées au commandement et ayant pour mission de fournir une formation professionnelle complémentaire à celles délivrées par les régiments du service militaire adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000043071712#art-1