Titre Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute inscription dans un des cursus de formation initiale de l'ENSM fait l'objet de frais de dossier d'un montant fixé par une décision du directeur général de l'école. Les droits de scolarité sont fixés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000047263288#art-2