Titre Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047263288#art-4