Titre Titre 3 : SÉLECTION SUR TITRE OU RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
Art. 7
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection sur titre pour les élèves entrant en première année des cursus de formation initiale est ouverte aux candidats qui justifient : 1° De l'exercice d'une profession pendant au moins 3 ans, précédée de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au baccalauréat ou bien son acquisition par validation des acquis de l'expérience ; 2° De la poursuite d'études après le baccalauréat sanctionné par l'obtention d'un diplôme bac+2 ou par l'acquisition de 120 ECTS minimum.
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Prolegi/LEGITEXT000047263288#art-7