Titre Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 2021 , Sct. Titre Ier : ORGANISATION DE LA SÉLECTION, , Sct. Titre II : CRITÈRES DE SÉLECTION, , Sct. Titre III : PROCÉDURES DE SÉLECTION, , , Sct. Titre IV : MODALITÉS D'INSCRIPTION, , Sct. Titre V : NOMBRE DE PLACES, , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2017 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , , Sct. Titre II : CONCOURS D'ADMISSION, , , , , Sct. Titre III : SÉLECTION SUR TITRES, , Sct. Titre IV : ADMISSION, , , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000047263288#art-11