Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des chemins de fer à crémaillère et funiculaires, des téléphériques et des téléskis ainsi que de tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006072518#art-1