Sect. Modèle IV : Certificat d'origine salubre et d'aptitude a la consommation relatif aux huitres, moules et autres coquillages présentés à l'état vivant et susceptibles d'être consommés crus ainsi qu'aux oursins et aux violets.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 24 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Origine. Pays d'origine : .... Ministère compétent : .... Service : .... II. - Identification des denrées. Espèce : Nom commercial (1) : .... Nom scientifique : .... Mode de conservation : .... Nature de l'emballage : .... Marques commerciales figurant sur les emballages : .... Nombre de colis : .... Poids net : .... III. - Provenance des denrées. Nom de l'expéditeur : .... Adresse de l'expéditeur : .... IV. - Destination des denrées. De (lieu d'expédition) : .... Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : .... Le (date d'expédition) : .... Par wagon, camion, avion, bateau (2) : .... Nom et adresse du destinataire : .... V. - Renseignements concernant la salubrité. Je soussigné (nom et titre) : .... Vétérinaire ou inspecteur officiel certifie que les denrées désignée ci-dessus : 1. Ont été reconnues propres à la consommation humaine au regard des critères de salubrité en vigueur en France. 2. Ont été capturées, préparées, manipulées, conditionnées et expédiées, suivant les dispositions réglementaires en vigueur en France. Fait à ..., le .... Cachet officiel et signature. (1) Indiquer le nom commercial dans la langue du pays d'origine et dans la langue française. (2) Rayer la mention inutile ; pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation : pour les avions, le numéro de vol ; pour les bateaux, le nom du bateau.
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Prolegi/LEGITEXT000006071621#art-annexe-iv