Sect. Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le gouvernement français.
Art. Annexe IV bis
En vigueur depuis le 21 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Espèces, pays. Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède. Huitres et oursins seulement : Portugal. Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe). Oursins seulement : Islande. Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.
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Prolegi/LEGITEXT000006071621#art-annexe-iv-bis